Conditions Générales d’Utilisation et  Mentions légales du Site internet d’EquiLiberté 49

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2 - OBJET DU SITE WEB

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3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

EquiLiberté 49© n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web d’EquiLiberté 49© et un site tiers ne signifie pas qu'EquiLiberté 49© assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’EquiLiberté 49© à tout utilisateur du site web d’EquiLiberté 49©, de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’EquiLiberté© et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’EquiLiberté 49© sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, d’EquiLiberté 49© sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’EquiLiberté 49©. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’EquiLiberté 49© ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web d’EquiLiberté 49© est interdit sans l’accord écrit préalable d’EquiLiberté 49©.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web d’EquiLiberté 49© - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse,  ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien qu’EquiLiberté 49© s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. EquiLiberté 49© se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

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Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par EquiLiberté 49© sur le Site qu’elle a mis en ligne, d’EquiLiberté 49©, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si EquiLiberté 49© a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

EquiLiberté 49© se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

EquiLiberté 49© ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien «Secrétaire» en page « contacts » ou par courrier adressé à EquiLiberté 49© . ADRESSE ASSOCIATION.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

 EquiLiberté 49© n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’EquiLiberté 49©. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à EquiLiberté 49© par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à EquiLiberté 49© tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. EquiLiberté 49© se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’EquiLiberté 49© au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EquiLiberté 49© se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

10 – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site :

-  EquiLiberté 49©

-  Association régie par la loi de 1901 déclarée le XX.XX.XXXX - n°1234567890 à XXXXXXXX

-  Siège social (chez son Président) : 37 Rue du Petit Bourg - 49120 CHEMILLÉ

-  Téléphone : 06 77 19 46 52

-  Président d’EquiLiberté 49© : Christian MICHEL Président

-  Directeur de la publication : Christian MICHEL Président

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

-  Conception, création du site Internet : L'atelier de la micro

-  Hébergement du site :  L'atelier de la micro   9 rue de la Treille - 44450 LA CHAPELLE BASSE MER - France - Tél : +33 (0)6 06 49 85 90

-  Administration du site : collective par les Membres du Conseil d’administration d’EquiLiberté 49©

-  Propriété du Site :
  
© EquiLiberté 49 est le propriétaire du présent domaine : equiliberte49.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir.

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